Ordonnance d’expropriation L'ordonnance d'expropriation a pour effet de transférer juridiquement la propriété du bien et les droits réels immobiliers (usufruit, servitude…) de l'exproprié à la personne publique détentrice d’une DUP et d’un arrêté de cessibilité. Une première ordonnance d’expropriation a été délivrée par le Juge en juin 2021, sur le secteur nord de la plaine (nord du chemin de Saint Prix).

Le lundi 25 novembre 2019, Michel Cadot, Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, Valérie Pécresse, Présidente de la Région Ile-de-France, Marie-Christine Cavecchi, Présidente du Département du Val d’Oise, Jean-Louis Missika, Adjoint au Maire de Paris, Bernard Tailly, Président du Syndicat mixte d’aménagement de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt, et Belaïde Bedreddine, Président du Syndicat interdépartemental de l’Assainissement de l’Agglomération parisienne, ont planté un érable, p...

Le projet d’aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt a fait l’objet d’une enquête publique du 5 juin au 5 juillet 2019 et a été déclaré d’utilité publique le 24 Février 2020. Cette étape a permis d’engager la procédure de cessibilité des parcelles sur le secteur 1 ainsi que la poursuite des travaux avec l’Office National des Forêts (ONF) pour les opérations de boisement. L’ouverture des enquêtes parcellaires sur les secteurs 2 et 3, quant à elle, est prévue entre la fin 2020 ...

L’enquête parcellaire a pour but la détermination des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet ou la définition précise des terrains et immeubles à acquérir pour la réalisation du projet. L’enquête parcellaire est destinée à vérifier l’identité des propriétaires, titulaires de droits réels (détenteurs d’usufruit, bénéficiaires de servitude, preneurs à bail) et autres intéressés (non titrés aux services de la publicité foncière) directement concernés par le projet, en applicati...

L’évaluation environnementale constitue une démarche visant à prendre en considération, pendant la phase d’élaboration du projet d’aménagement, les enjeux environnementaux. Elle a pour objet d’évaluer les effets potentiels d’un projet d’aménagement sur l’environnement dans toutes ses dimensions et d’identifier les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation permettant d’en atténuer les impacts négatifs sur l’environnement. Les principaux enjeux environnementaux soulevés par le projet...