Enquête publique 2019

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme et l’enquête parcellaire du secteur 1 se sont déroulées du mercredi 5 juin au vendredi 5 juillet 2019 inclus.

Pendant cette période, la population a pu prendre connaissance du dossier et consigner ses observations en mairie de Bessancourt, Frépillon, Herblay-sur-Seine, Mery-sur-Oise, Pierrelaye, Saint-Ouen-l’Aumône et Taverny, et au siège du SMAPP.

Le commissaire enquêteur a assuré des permanences dans les mairies susmentionnées et au siège du SMAPP.