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Déclaration d’utilité publique

Le projet d’aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt a fait l’objet d’une enquête publique du 5 juin au 5 juillet 2019 et a été déclaré d’utilité publique le 24 Février dernier. La déclaration d’utilité publique (DUP) relève d’un arrêté par le préfet du Val d’Oise dans les conditions prévues par les articles L.121-1 et suivants du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. L’arrêté de DUP est affiché au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val d’Oise, au siège du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt, en mairies et aux sièges des intercommunalités concernées ou en téléchargement ici.

Les partenaires mobilisés autour du projet se félicitent pour cette avancée. Elle constitue une nouvelle étape qui permet d’engager la procédure de cessibilité des parcelles sur le secteur 1 ainsi que la poursuite des travaux avec l’Office National des Forêts (ONF) pour les opérations de boisement. L’ouverture des enquêtes parcellaires sur les secteurs 2 et 3, quant à elle, est prévue entre la fin 2020 et courant 2021