Actualités

– Le comité syndical du SMAPP n°25 aura lieu le jeudi 11 juillet 2019 à 17 h 30. Pour plus d’information, vous pouvez consulter la rubrique “Agenda”.

– L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme et l’enquête parcellaire du secteur 1 se dérouleront du mercredi 5 juin au vendredi 5 juillet 2019 inclus.

Déclaration d’Utilité Publique

De très nombreux documents composent le dossier de demande de DUP

L’enquête publique est destinée à présenter l’utilité publique de l’opération d’aménagement forestier de la Plaine et permet de recueillir l’avis des populations concernées.

L’enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires.

Au terme de cette procédure et selon les avis rendus, la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pourra être prononcée par le Préfet du Val d’Oise. Il pourra alors déclarer cessibles les propriétés ou parties de propriétés dont la cession est nécessaire pour l’aboutissement du projet.

Localisation du projet

Un projet d’aménagement forestier au cœur du Val-d’Oise