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L’établissement de liens vers le présent site est possible.
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INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le Syndicat mixte pour l’aménagement de la plaine de Pierrelaye (SMAPP) traite les données personnelles renseignées dans le formulaire de contact sur le site https://smapp-foret.fr afin d’apporter une réponse à ses utilisateurs dans les meilleurs délais.

En tant que responsable de traitement, le SMAPP s’engage au respect de la règlementation applicable :

· La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

· Le règlement général (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel.

La base légale du traitement repose sur l’intérêt légitime du SMAPP à communiquer avec tout utilisateur de son site sur le projet d’aménagement de la plaine de Pierrelaye en application de l’article 6.1 f) du règlement général sur la protection des données.

Les données personnelles sont collectées de manière loyale et licite auprès des personnes concernées.

Elles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers non autorisées. Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

· Civilité

· Nom et prénom

· Courriel

· Toute donnée indiquée librement par l’utilisateur dans sa demande

Les destinataires des données sont les services compétents du SMAPP. Les données personnelles sont hébergées en France et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union européenne.

Les données personnelles sont conservées le temps nécessaire à leur traitement conformément à la durée d’utilité administrative et au sort des données à leur issue (conservation, tri, suppression) déterminées conjointement par la Direction des archives départementales du Val d’Oise et le SMAPP en application de l’article L213-3 du Code du patrimoine.

Afin d’assurer la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées, le SMAPP met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles dont notamment les mesures suivantes :

· Sensibilisation des agents mettant en œuvre le traitement

· Authentification par mots de passe suivant les recommandations de la CNIL

· Habilitations restrictives accordant à chaque utilisateur l’accès aux seules données nécessaires

· Sécurité de la plateforme web par HTTPS avec recours au protocole TLS à l’état de l’art

· Hébergement des données sécurisé et en France

EXERCICE DES DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement sur ses données personnelles.

L’utilisateur peut s’informer sur ces droits sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles .

Les demandes de droits doivent être exercées auprès du SMAPP :

· Par voie électronique via le formulaire de contact.

· Par voie postale : Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Plaine de Pierrelaye – Hôtel du département – 2 avenue du Parc – CS20201 CERGY– 95032 CERGY-PONTOISE Cedex.

Si après avoir contacté le SMAPP, l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr .

 

Le droit de réponse peut être exercé auprès du directeur de la publication via la partie contact de ce site internet.

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