Enquête parcellaire

L’enquête parcellaire a pour but la détermination des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet ou la définition précise des terrains et immeubles à acquérir pour la réalisation du projet. L’enquête parcellaire est destinée à vérifier l’identité des propriétaires, titulaires de droits réels (détenteurs d’usufruit, bénéficiaires de servitude, preneurs à bail) et autres intéressés (non titrés aux services de la publicité foncière) directement concernés par le projet, en application de l’article R. 131-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Une enquête parcellaire a eu lieu conjointement à l’enquête publique préalable à la DUP du 5 juin au 5 juillet 2019, sur le secteur 1 du projet, comprenant les communes de Bessancourt, Frépillon, Méry-sur-Oise, une partie de Saint-Ouen L’Aumône et Taverny.

L’enquête effectuée a permis aux propriétaires de prendre connaissance des limites d’emprise du projet et de connaître les surfaces à maîtriser pour chacune des parcelles les concernant. Les intéressés ont été invités à consigner pendant toute la durée de l’enquête leurs observations sur les registres déposés en Mairie et au siège du syndicat, prévus à cet effet ou à les adresser par écrit à l’intention du commissaire enquêteur.