Ordonnance d’expropriation
L'ordonnance d'expropriation a pour effet de transférer juridiquement la propriété du bien et les droits réels immobiliers (usufruit, servitude…) de l'exproprié à la personne publique détentrice d’une DUP et d’un arrêté de cessibilité.
Une première ordonnance d’expropriation a été délivrée par le Juge en juin 2021, sur le secteur nord de la plaine (nord du chemin de Saint Prix).
Le lundi 25 novembre 2019, Michel Cadot, Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, Valérie Pécresse, Présidente de la Région Ile-de-France, Marie-Christine Cavecchi, Présidente du Département du Val d’Oise, Jean-Louis Missika, Adjoint au Maire de Paris, Bernard Tailly, Président du Syndicat mixte d’aménagement de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt, et Belaïde Bedreddine, Président du Syndicat interdépartemental de l’Assainissement de l’Agglomération parisienne, ont planté un érable, p...
Le projet d’aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt a fait l’objet d’une enquête publique du 5 juin au 5 juillet 2019 et a été déclaré d’utilité publique le 24 Février 2020. Cette étape a permis d’engager la procédure de cessibilité des parcelles sur le secteur 1 ainsi que la poursuite des travaux avec l’Office National des Forêts (ONF) pour les opérations de boisement. L’ouverture des enquêtes parcellaires sur les secteurs 2 et 3, quant à elle, est prévue entre la fin 2020 ...
L’enquête parcellaire a pour but la détermination des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet ou la définition précise des terrains et immeubles à acquérir pour la réalisation du projet. L’enquête parcellaire est destinée à vérifier l’identité des propriétaires, titulaires de droits réels (détenteurs d’usufruit, bénéficiaires de servitude, preneurs à bail) et autres intéressés (non titrés aux services de la publicité foncière) directement concernés par le projet, en applicati...
L’évaluation environnementale constitue une démarche visant à prendre en considération, pendant la phase d’élaboration du projet d’aménagement, les enjeux environnementaux. Elle a pour objet d’évaluer les effets potentiels d’un projet d’aménagement sur l’environnement dans toutes ses dimensions et d’identifier les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation permettant d’en atténuer les impacts négatifs sur l’environnement.
Les principaux enjeux environnementaux soulevés par le projet...
L'aménagement forestier du SMAPP couvre environ 1350 hectares sur 7 communes :
18.5% à Bessancourt,
2% à Frepillon,
7% à Herblay,
27% à Méry-sur-Oise,
36% à Pierrelaye,
8% à Saint-Ouen l'Aumône et 0.5% à Taverny.
À sa création, en mars 2014, le SMAPP s’est donné comme premier objectif de définir un périmètre de projet afin de créer un vaste aménagement forestier permettant de transformer l'image de la Plaine. Sa définition est l’aboutissement d’études et d’échanges avec les collectivités devenues membres du SMAPP.
La forêt fera le lien entre l'Oise au Nord et la Seine au Sud. Elle complétera l’arc vert du Nord-ouest francilien et plus particulièrement l'arc Seine-Oise, en renforçant la connexion entre...
Près d'un million d'arbres seront plantés sur la Plaine pour créer cette nouvelle forêt. La future forêt offrira des aménagements facilitant son accessibilité et les liens avec le territoire qui l'entoure.
Le projet de création d'une nouvelle forêt d'environ 1350 hectares sera composé de :
600 hectares de nouveaux boisements composés d'essences sélectionnées pour leur adéquation aux réserves en eau du sol, leur faible capacité d’accumulation des métaux lourds, leur bonne résistance au ch...
Bordée par les agglomérations de la Vallée de Montmorency et de Cergy-Pontoise, la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt se situe entre la Seine et l’Oise, au cœur de la ceinture verte régionale et d’un arc forestier allant de la forêt de Chantilly jusqu’à celle de Rambouillet.
L’aménagement forestier de la Plaine est un projet emblématique du XXIème siècle, marqué par de forts engagements en faveur de l’environnement et qui contribue aux objectifs nationaux de préservation de la biodiversité et d...
L’aménagement d’une forêt de 1340 hectares viendra répondre au besoin social d’espace vert de proximité en participant à l’objectif de 10m² par habitant fixé par le Plan Vert régional. A 20km de Paris, bien desservie, facilement accessible depuis les centres-villes alentours et présentant de multiples accès, le projet profitera aussi bien aux riverains au quotidien, qu’à l’ensemble des Franciliens pour leur sorties du weekend. Chacun pourra bénéficier des vertus sur la santé qui sont attribuées ...
