Permanence du commissaire enquêteur au SMAPP

Présence du commissaire enquêteur dans les locaux du Syndicat mixte d'aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (SMAPP) Adresse du SMAPP : Hôtel du Département, 2, avenue du parc, 95000 CERGY - Bâtiment D - 1er étage
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Comité syndical n°24

L'ordre du jour est le suivant : 1. Validation du compte-rendu du comité syndical n°23 du 15 mars 2019 2. Protocole transactionnel avec GEOFIT Expert 3. Acquisition des parcelles appartenant à la SAFER 4. Acquisition de parcelles appartenant au Conseil Départemental du Val d'Oise 5. Acquisition des parcelles appartenant à la commune de Bessancourt 6. Acquisition des parcelles appartenant à la commune de Méry-sur-Oise 7. Acquisition des parcelles appartenant à la commune de Taverny 8. C...
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Permanence du commissaire enquêteur au SMAPP

Présence du commissaire enquêteur dans les locaux du Syndicat mixte d'aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (SMAPP) Adresse du SMAPP : Hôtel du Département, 2, avenue du parc, 95000 CERGY - Bâtiment D - 1er étage
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Comité syndical n°23

L'ordre du jour est le suivant : 1. Validation du compte-rendu du comité syndical n°22 du 18 janvier 2019, 2. Élection du Président 3. Élection du Bureau 4. Modification des statuts 5. Délégations attribuées au Président 6. Bilan des cessions et des acquisitions 2018 7. Compte de gestion 2018 - Compte administratif 2018 – Affectation des résultats 8. Budget Primitif 2019 9. Tableau des effectifs 2019 10. Acquisition de parcelles auprès de la SAFER dans le cadre d’un appel à candidatu...
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