Ouverture de la campagne de plantation 2021/2022

Le 25 novembre 2021 c'est déroulé l'ouverture de la campagne de plantation 2021/2022 de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt Démarrées en 2019, les plantations qui visent à créer la forêt entrent dans une nouvelle phase avec le lancement de la campagne de plantation 2021/2022. Bernard TAILLY, Président du SMAPP, en présence du Sous-préfet d’Argenteuil Philippe MALIZARD et des délégués du SMAPP, Pierre-Edouard EON, Maire de Méry-sur-Oise et Vice-président au département du Val d’Oise, M. Ala...
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Enquête parcellaire et ordonnance d’expropriation

Le Préfet suite à une première enquête parcellaire concernant le secteur nord de la plaine (nord du chemin de Saint Prix) a déclaré que les parcelles de ce premier secteur étaient cessibles et a délivré un arrêté de cessibilité en mai 2021. Ordonnance d’expropriation L'ordonnance d'expropriation a pour effet de transférer juridiquement la propriété du bien et les droits réels immobiliers (usufruit, servitude…) de l'exproprié à la personne publique détentrice d’une DUP et d’un arrêté de ces...
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Ordonnance d’expropriation

Ordonnance d’expropriation L'ordonnance d'expropriation a pour effet de transférer juridiquement la propriété du bien et les droits réels immobiliers (usufruit, servitude…) de l'exproprié à la personne publique détentrice d’une DUP et d’un arrêté de cessibilité. Une première ordonnance d’expropriation a été délivrée par le Juge en juin 2021, sur le secteur nord de la plaine (nord du chemin de Saint Prix).
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Première plantation

Le lundi 25 novembre 2019, Michel Cadot, Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, Valérie Pécresse, Présidente de la Région Ile-de-France, Marie-Christine Cavecchi, Présidente du Département du Val d’Oise, Jean-Louis Missika, Adjoint au Maire de Paris, Bernard Tailly, Président du Syndicat mixte d’aménagement de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt, et Belaïde Bedreddine, Président du Syndicat interdépartemental de l’Assainissement de l’Agglomération parisienne, ont planté un érable, p...
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Déclaration d’utilité publique

Le projet d’aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt a fait l’objet d’une enquête publique du 5 juin au 5 juillet 2019 et a été déclaré d’utilité publique le 24 Février 2020. Cette étape a permis d’engager la procédure de cessibilité des parcelles sur le secteur 1 ainsi que la poursuite des travaux avec l’Office National des Forêts (ONF) pour les opérations de boisement. L’ouverture des enquêtes parcellaires sur les secteurs 2 et 3, quant à elle, est prévue entre la fin 2020 ...
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Enquête parcellaire

L’enquête parcellaire a pour but la détermination des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet ou la définition précise des terrains et immeubles à acquérir pour la réalisation du projet. L’enquête parcellaire est destinée à vérifier l’identité des propriétaires, titulaires de droits réels (détenteurs d’usufruit, bénéficiaires de servitude, preneurs à bail) et autres intéressés (non titrés aux services de la publicité foncière) directement concernés par le projet, en applicati...
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Évaluation environnementale

L’évaluation environnementale constitue une démarche visant à prendre en considération, pendant la phase d’élaboration du projet d’aménagement, les enjeux environnementaux. Elle a pour objet d’évaluer les effets potentiels d’un projet d’aménagement sur l’environnement dans toutes ses dimensions et d’identifier les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation permettant d’en atténuer les impacts négatifs sur l’environnement. Les principaux enjeux environnementaux soulevés par le projet...
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Plantation du premier arbre de la forêt de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt

Le lundi 25 novembre 2019, Michel Cadot, Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, Valérie Pécresse, Présidente de la Région Ile-de-France, Marie-Christine Cavecchi, Présidente du Département du Val d’Oise, Jean-Louis Missika, Adjoint au Maire de Paris, Bernard Tailly, Président du Syndicat mixte d’aménagement de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt, et Belaïde Bedreddine, Président du Syndicat interdépartemental de l’Assainissement de l’Agglomération parisienne, ont planté un érable, p...
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Déclaration d’utilité publique

Le projet d’aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt a fait l’objet d’une enquête publique du 5 juin au 5 juillet 2019 et a été déclaré d’utilité publique le 24 Février 2020. La déclaration d’utilité publique (DUP) relève d’un arrêté par le préfet du Val d’Oise dans les conditions prévues par les articles L.121-1 et suivants du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. L’arrêté de DUP est affiché au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val d’Oise,...
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