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En tant que responsable de traitement, le SMAPP s’engage au respect de la règlementation applicable :
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· Sécurité de la plateforme web par HTTPS avec recours au protocole TLS à l’état de l’art
· Hébergement des données sécurisé et en France
EXERCICE DES DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement sur ses données personnelles.
L’utilisateur peut s’informer sur ces droits sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles .
Les demandes de droits doivent être exercées auprès du SMAPP :
· Par voie électronique via le formulaire de contact.
· Par voie postale : Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Plaine de Pierrelaye – Hôtel du département – 2 avenue du Parc – CS20201 CERGY– 95032 CERGY-PONTOISE Cedex.
Si après avoir contacté le SMAPP, l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr .
Le droit de réponse peut être exercé auprès du directeur de la publication via la partie contact de ce site internet.
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