Comité syndical n°53

L’ordre du jour est le suivant :

1. Validation du compte-rendu du comité syndical n°52 du 11 octobre 2024
2. Compte-rendu des décisions prises par le Président par délégation du Comité syndical
3. Prorogation de la déclaration d’utilité publique au profit du Syndicat mixte d’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt dans le cadre du projet d’aménagement forestier
4. Demande de soumission de la Forêt de Maubuisson au régime forestier
5. Signature du projet d’acte instaurant des Obligations Réelles Environnementales (ORE) pour la mise en œuvre de mesures compensatoires favorables à un cortège diversifié d’espèces des milieux ouverts à semi-ouvert sur le site de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt
6. Convention avec le Syndicat mixte des berges de l’Oise et la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise pour la restauration écologique du ru du Fond de Vaux sur les communes de Méry-sur-Oise et Saint-Ouen l’Aumône
7. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
8. Prolongation du PASS Territorial du CIG de la Grande Couronne
9. Ouverture de crédits par anticipation à l’adoption du Budget primitif 2025
10. Points divers