Déclaration d’utilité publique

Le projet d’aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt a fait l’objet d’une enquête publique du 5 juin au 5 juillet 2019 et a été déclaré d’utilité publique le 24 Février 2020. La déclaration d’utilité publique (DUP) relève d’un arrêté par le préfet du Val d’Oise dans les conditions prévues par les articles L.121-1 et suivants du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. L’arrêté de DUP est affiché au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val d’Oise,...
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