Le Préfet suite à une première enquête parcellaire concernant le secteur nord de la plaine (nord du chemin de Saint Prix) a déclaré que les parcelles de ce premier secteur étaient cessibles et a délivré un arrêté de cessibilité en mai 2021. Ordonnance d’expropriation L'ordonnance d'expropriation a pour effet de transférer juridiquement la propriété du bien et les droits réels immobiliers (usufruit, servitude…) de l'exproprié à la personne publique détentrice d’une DUP et d’un arrêté de ces...

Le lundi 25 novembre 2019, Michel Cadot, Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, Valérie Pécresse, Présidente de la Région Ile-de-France, Marie-Christine Cavecchi, Présidente du Département du Val d’Oise, Jean-Louis Missika, Adjoint au Maire de Paris, Bernard Tailly, Président du Syndicat mixte d’aménagement de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt, et Belaïde Bedreddine, Président du Syndicat interdépartemental de l’Assainissement de l’Agglomération parisienne, ont planté un érable, p...

Le projet d’aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt a fait l’objet d’une enquête publique du 5 juin au 5 juillet 2019 et a été déclaré d’utilité publique le 24 Février 2020. La déclaration d’utilité publique (DUP) relève d’un arrêté par le préfet du Val d’Oise dans les conditions prévues par les articles L.121-1 et suivants du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. L’arrêté de DUP est affiché au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val d’Oise,...