Validation du compte-rendu du comité syndical n°50 du 29 mars 2024
Compte-rendu des décisions prises par le Président par délégation du Comité syndical
Election des représentants de la Région Ile-de-France et du Département du Val d’Oise au sein du Bureau du SMAPP
Rapport d’activité 2023
Adoption de la convention de mise à disposition de bureaux, de moyens et de services du Conseil départemental du Val d’Oise pour le fonctionnement du SMAPP – Période 2024-2026
Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs
Actualisation du Périmètre d’intervention du SMAPP
Approbation des conventions bilatérales portant éviction agricole et occupation précaire des exploitants agricoles
Approbation de la convention bilatérale portant éviction agricole et réquisition d’emprise totale de Monsieur Didier BECAM
Convention portant autorisation de travaux et d’aménagement sur les chemins ruraux