Agenda

L’historique des comités syndicaux est disponible dans cet agenda :

< 2021 >
Juin
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  • Comité syndical n°36

    16:30 -17:30
    11.06.2021

    L’ordre du jour est le suivant :

    1. Validation du compte-rendu du comité syndical n°35 du 8 avril 2021
    2. Compte-rendu des décisions prises par le Président par délégation du Comité syndical
    3. Attribution du marché plantations 2021/2024
    4. Attribution du marché de prestations foncières dans le cadre des procédures d’expropriation
    5. Demande de subvention dans le cadre de la DSIL 2021 – barrières
    6. Demande de subvention dans le cadre de la DSIL 2021 – enlèvement de déchets
    7. Convention de coopération avec la CAVP pour la mise en œuvre de mesures de compensation au défrichement
    8. Convention avec la direction départementale des Finances Publiques du Val d’Oise en vue de la mise en œuvre de la relation de confiance en matière d’évaluation domaniale
    9. Points divers
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