1. Validation du compte-rendu du comité syndical n°23 du 15 mars 2019 2. Protocole transactionnel avec GEOFIT Expert 3. Acquisition des parcelles appartenant à la SAFER 4. Acquisition de parcelles appartenant au Conseil Départemental du Val d’Oise 5. Acquisition des parcelles appartenant à la commune de Bessancourt 6. Acquisition des parcelles appartenant à la commune de Méry-sur-Oise 7. Acquisition des parcelles appartenant à la commune de Taverny 8. Contrat préalable à la cession du foncier avec la Région Ile de France 9. Convention de compensation forestière avec la SGP 10. Action sociale – adhésion au Pass Territorial du CIG de la Grande Couronne (annule et remplace la délibération 18-26 du 30 novembre 2018) 11. Modalités de remboursement des frais de déplacement des élus 12. Modalités de remboursement des frais de déplacement des agents 13. Création d’un poste permanent de Responsable administratif et financier 14. Tableau des effectifs 15. Mise en place du régime indemnitaire pour la filière technique 16. Convention d’accès aux restaurants administratifs du Conseil Départemental du Val d’Oise 17. Point divers : – Protocole agricole – Enquête publique
08
08.Juin.Samedi
Permanence du commissaire enquêteur à la mairie de Méry-sur-Oise
09:00 -12:00
08.06.2019
Présence du commissaire enquêteur à la mairie de Méry-sur-Oise
Adresse de la mairie : 14 avenue Marcel Perrin – 95540 Méry-sur-Oise