Agenda

Début d’enquête publique unique et enquête parcellaire liées au projet d’aménagement forestier

Présence du commissaire enquêteur dans les locaux du Syndicat mixte d’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (SMAPP)

Adresse du SMAPP : Hôtel du Département, 2, avenue du parc, 95000 CERGY – Bâtiment D – 1er étage

L’ordre du jour est le suivant :

1. Validation du compte-rendu du comité syndical n°23 du 15 mars 2019
2. Protocole transactionnel avec GEOFIT Expert
3. Acquisition des parcelles appartenant à la SAFER
4. Acquisition de parcelles appartenant au Conseil Départemental du Val d’Oise
5. Acquisition des parcelles appartenant à la commune de Bessancourt
6. Acquisition des parcelles appartenant à la commune de Méry-sur-Oise
7. Acquisition des parcelles appartenant à la commune de Taverny
8. Contrat préalable à la cession du foncier avec la Région Ile de France
9. Convention de compensation forestière avec la SGP
10. Action sociale – adhésion au Pass Territorial du CIG de la Grande Couronne (annule et remplace la délibération 18-26 du 30 novembre 2018)
11. Modalités de remboursement des frais de déplacement des élus
12. Modalités de remboursement des frais de déplacement des agents
13. Création d’un poste permanent de Responsable administratif et financier
14. Tableau des effectifs
15. Mise en place du régime indemnitaire pour la filière technique
16. Convention d’accès aux restaurants administratifs du Conseil Départemental du Val d’Oise
17. Point divers : – Protocole agricole – Enquête publique

Présence du commissaire enquêteur à la mairie de Méry-sur-Oise

Adresse de la mairie : 14 avenue Marcel Perrin – 95540 Méry-sur-Oise

Présence du commissaire enquêteur à la mairie de Bessancourt

Adresse de la mairie : Place du 30 Août – 95550 Bessancourt

Présence du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Ouen-l’Aumône

Adresse de la mairie : 2 Place Pierre Mendès France – 95310 Saint-Ouen-l’Aumône

Présence du commissaire enquêteur à la mairie de Taverny

Adresse de la mairie : 2 Place Charles de Gaulle – 95150 Taverny

Présence du commissaire enquêteur dans les locaux du Syndicat mixte d’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (SMAPP)

Adresse du SMAPP : Hôtel du Département, 2, avenue du parc, 95000 CERGY – Bâtiment D – 1er étage

Présence du commissaire enquêteur à la mairie de Frépillon

Adresse de la mairie : 2 rue du Coudray – 95740 Frépillon

Présence du commissaire enquêteur à la mairie d’Herblay-sur-Seine

Adresse de la mairie : 43 rue du Général de Gaulle – 95220 Herblay-sur-Seine