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  • Comité syndical n°26

    Comité syndical n°26

    17:00 -19:00
    18.10.2019

    L’ordre du jour est le suivant :

    1. Validation du compte-rendu du Comité syndical n°25 du 11 juillet 2019,
    2. Attribution du marché Plantations 2019,
    3. Approbation de la convention bilatérale portant éviction agricole de la SCEA de la Haute Borne,
    4. Approbation de la convention de surveillance et d’interventions foncières,
    5. Durée d’amortissement des biens immobiliers,
    6. Points divers
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