Comité syndical n°21

L’ordre du jour est le suivant :

1. Validation du compte-rendu du comité syndical n°20 du 21 septembre 2018,
2. Protocole d’accord avec la Chambre régionale d’Agriculture sur les conditions de maintien de l’activité agricole préalablement à la création de forêt,
3. Acquisition de « la ferme des Boërs » auprès de la SAFER,
4. Dématérialisation du contrôle de légalité,
5. Convention de mise à disposition des moyens du CD95 au SMAPP,
6. Définition, durée et organisation du temps de travail au SMAPP,
7. Participation en risque santé et prévoyance,
8. Action sociale – adhésion au Pass Territorial du CIG,
9. Points divers :
– Protocole foncier avec la ville de Paris
– Acquisitions SAFER