Enquête parcellaire complémentaire secteur 1

L’enquête publique portant sur une enquête parcellaire complémentaire secteur 1 au profit du SMAPP et sur le territoire des communes de Bessancourt, Frépillon, Méry-sur-Oise, Pierrelaye, Saint-Ouen-I ‘Aumône et Taverny se déroulera du lundi 13 juin au vendredi 1er  juillet 2022 inclus.

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations en mairie de Bessancourt, Frépillon, Mery-sur-Oise, Pierrelaye, Saint-Ouen-l’Aumône et Taverny, et au siège du SMAPP.

Le public aura également la possibilité de consigner ses observations :

–          soit sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante :
http:/enquete-parcellaire-complementaire.enquetepublique.net

–          soit en les adressant par écrit dans les mairies ou au SMAPP à l’attention du président de la commission d’enquête ;

–          soit par voie électronique, par courriel à l’adresse suivante :
enquete-parcellaire-complementaire@enquetepublique.net

Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences dans les mairies susmentionnées et au siège du SMAPP aux dates et heures indiquées dans l’avis d’enquête ci-dessous :