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  • Comité syndical n°21

    Comité syndical n°21

    14:00 -17:00
    30.11.2018

    L’ordre du jour est le suivant :

    1. Validation du compte-rendu du comité syndical n°20 du 21 septembre 2018,
    2. Protocole d’accord avec la Chambre régionale d’Agriculture sur les conditions de maintien de l’activité agricole préalablement à la création de forêt,
    3. Acquisition de « la ferme des Boërs » auprès de la SAFER,
    4. Dématérialisation du contrôle de légalité,
    5. Convention de mise à disposition des moyens du CD95 au SMAPP,
    6. Définition, durée et organisation du temps de travail au SMAPP,
    7. Participation en risque santé et prévoyance,
    8. Action sociale – adhésion au Pass Territorial du CIG,
    9. Points divers :
    – Protocole foncier avec la ville de Paris
    – Acquisitions SAFER

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