Actualités

Le comité syndical n°23 aura lieu le vendredi 15 mars 2019 à 16 h 30.
L’ordre du jour est visible à la date du 15 mars 2019 dans l’onglet Agenda.

Localisation du projet

Un projet d’aménagement forestier au cœur du Val-d’Oise

Déclaration d’Utilité Publique

De très nombreux documents composent le dossier de demande de DUP
Le SMAPP a déposé en Juillet 2018, à la Préfecture, le dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP), ainsi que le dossier n°1 pour l’enquête parcellaire concernant le secteur nord du projet. C’est une avancée concrète vers la réalisation de ce projet.
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La DUP est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d’aménagement sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d’utilité publique. L’enquête publique est attendue sur l’année 2019. Au terme de cette procédure et selon les avis rendus, la DUP pourra être prononcée par le Préfet du Val d’Oise. Il pourra alors déclarer cessibles les propriétés ou parties de propriétés dont la cession est nécessaire pour l’aboutissement du projet.